Rappelez-vous, au moment de votre mariage, le Maire, ou l’officier chargé de célébrer l’union, a listé les devoirs et obligations des époux.
Parmi ces devoirs mutuels du mariage figurent ceux énumérés à l’article 212 du Code civil «Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ».
Ce qui fonde le mariage c’est le principe d’une aide mutuelle, une assistance matérielle pendant toute la durée de l’union. Lorsque les époux se séparent, mais ne sont pas encore divorcés, cette assistance se nomme « le devoir de secours ».
Qu’est-ce que le devoir de secours ?
Le devoir de secours intervient durant le mariage. C'est une aide matérielle entre chaque époux. Le devoir de secours est considéré comme naturel entre les époux, du fait de leur volonté de vie commune. On parle ainsi, d'une manière globale, de contribution aux dépenses en fonction de leurs facultés respectives.
Cette contribution doit se faire en fonction des capacités respectives de chacun.
Ainsi, lorsque l’un d’eux est dans le besoin, son conjoint est solidaire en lui apportant l’aide nécessaire, notamment matérielle, et en supportant, si l'équité l'exige, plus que sa propre part de participation aux charges du mariage.
C'est à dire que dans un couple marié, l'assistance matérielle n'est pas à 50/50, mais en fonction des besoins du foyer et des ressources de chacun.
Cette obligation qui parait naturelle pendant la vie commune, est plus difficile à accepter pendant que la procédure de divorce est engagée.
Pourtant, la séparation en elle-même peut être génératrice de disparités.
La séparation et le divorce peuvent entrainer pour l’un des époux un déséquilibre important dans ses conditions de vie et notamment financière, par rapport à celles constatées pendant le mariage.
Le devoir de secours pendant la vie commune
Lorsque les époux sont mariés, le devoir de secours n’a pas de forme précise. Il s’illustre simplement dans le fait que lors de difficultés rencontrées par l’un des époux, le second lui vient en aide financièrement.
Chacun abonde le compte commun pour subvenir aux besoins du foyer.
En réalité, les couples ne s'en rendent pas compte puisque souvent le compte commun sert à financer la vie du foyer, sans que l'on se rende vraiment compte de celui ou celle qui contribue le plus.
Le devoir de secours en cas de séparation et de divorce
Lorsqu'une séparation de corps a lieu, chacun des époux va supporter ses propres frais, et éventuellement ceux liés aux enfants. Mais le mariage n'étant pas encore rompu, c'est à dire que le divorce n'a pas encore été prononcé, les devoirs d'assistance continuent d'exister entre les époux.
Si vous faites un divorce judiciaire, que ce soit un divorce pour faute (aux torts de l'autre époux) ou encore pour altération définitive du lien conjugal, vous allez saisir le Juge aux Affaires familiales du Tribunal Judiciaire.C'est au moment de demander le divorce que celui ou celle qui en a le plus besoin est donc en droit de réclamer à l'autre époux le versement d’une pension alimentaire.
Dans le cadre du divorce amiable, la demande de versement d'une pension alimentaire se fait par l'intermédiaire de l'Avocat qui va formuler à l'Avocat adverse une demande amiable.
Cette pension alimentaire peut être demandée pour l'époux et / ou pour les enfants.
Ce sont deux pensions distinctes mais qui procèdent du même principe de devoir de secours.
La seule différence est que la pension alimentaire pour les enfants sera maintenue après le divorce car l'obligation alimentaire des parents subsiste jusqu'à ce que les enfants gagnent leur vie.
Quand une procédure de divorce est en cours, dans le cadre des mesures provisoires fixées par le juge aux affaires familiales, et hors divorce par consentement mutuel, une pension alimentaire pourra être mise à la charge d’un des époux, s’il est constaté que l’un d’eux est dans le besoin.
Dans le cas du divorce amiable, votre Avocat peut demander à l'Avocat adverse, le versement d'une pension alimentaire qui sera versée à l'amiable, le temps de signer tous les documents liés à votre divorce.
Comment évaluer la pension alimentaire pendant la procédure de divorce?
La pension alimentaire prend souvent la forme du versement d'une somme d'argent sous forme de rente (tous les mois).
Cette pension devra alors être déclarée à l'impôt sur le revenu.
L’aide peut également prendre la forme de la mise à disposition du logement familial à l’époux bénéficiaire de la pension.
Pour en définir le montant, le juge tient compte des possibilités financières de chaque époux, par analyse et comparaison des éléments tels que :
Leurs revenus fixes (salaires, rente, retraites, etc.) ;
Leurs patrimoines ;
Les charges qui pèsent sur chacun (y compris la contribution à l’entretien et l’éducation d’éventuels enfants) ;
Leurs situations professionnelles ;
Leurs niveaux de vie ;
Bien souvent, lorsqu'il y a une pension alimentaire versée à l'un des époux, il y aura versement, au moment du divorce, d'une prestation compensatoire.
Pour en savoir plus sur ce sujet, un article y est dédié dans notre blog.
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