C'est une des questions les plus importantes que l'on se pose lorsqu'on envisage de divorcer. Comme nous le précisons toujours dans le cadre des rendez-vous, le divorce amiable est possible lorsque les deux époux sont d'accord pour divorcer, autrement dit ils sont d'accord sur le principe du divorce.
Si l'un des époux ne souhaite pas divorcer, il faudra alors saisir le Juge aux Affaires Familiales pour former une demande de divorce par la voie de l'assignation en justice. Le Juge statuera alors sur le motif du divorce ainsi que sur les mesures provisoires (pendant la procédure) et sur les conséquences définitives du divorce.
Mais revenons au divorce par consentement mutuel. Bien qu'aucun divorce ne se ressemble, il existe six grandes étapes dans la procédure de divorce amiable. Les voici.
Etape 1 - Trouver un Avocat pour chacun des époux
Il existe une règle fondamental qui garantit que les droits de chacun sont respectés, à savoir que chaque époux doit avoir son propre Avocat.
En effet, cela permet de garantir que chacun des époux:
- a effectivement consenti librement à divorcer
- a été conseillé sur toutes les demandes qu'il peut faire
- a pu réfléchir sans pression aux conséquences de ses choix.
Vous pouvez divorcer même si vous êtes mariés depuis quelques mois. Aucune durée minimale de vie commune n'est imposée pour pouvoir divorcer par consentement mutuel.
Etape 2 - Se mettre d'accord sur tous les points du divorce amiable
Le divorce par consentement mutuel est un contrat de divorce signés par les époux et contresigné par les avocats.
Le divorce amiable est possible si les conditions suivantes sont remplies :
vous êtes tous les deux d'accord pour divorcer
vous êtes tous les deux d'accord sur les effets du divorce : partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire
vous avez chacun un avocat
les enfants mineurs doivent être informés par ses parents de leur droit à être auditionné par le juge et ne demandent pas à être entendus
aucun des époux n'est placé sous l'un des régimes de protection des majeurs
Bien évidemment, lorsque vous envisagez de divorcer, toutes les questions ne sont pas nécessairement réglées entre les époux. Tout ce qui concerne les enfants, la pension alimentaire, le droit de visite et d'hébergement des enfants, mais également toutes les questions concernant le domicile conjugal, et éventuellement la prestation compensatoire peuvent être l'objet de discussion entre les Avocats.
C'est d'ailleurs souvent à cela que l'on sert. En effet, lorsqu'il est devenu difficile de discuter entre les époux, les Avocats vont devoir jouer un rôle de négociateur pour permettre à leurs clients d'obtenir ce qui est juste.
Etape 3 - Suivi de l'avancement du divorce amiable avec votre Avocat
Une fois que vous avez validé avec votre Avocat que vous remplissez bien les conditions pour divorcer à l'amiable, votre Avocat doit vous faire connaitre régulièrement l'état d'avancement de la procédure.
Sachez que le divorce peut être plus long lorsqu'il y a une communauté avec des biens immobiliers. En effet, le Notaire joue là un rôle important puisqu'il lui revient de procéder aux opérations de liquidation du régime matrimonial en fonction des choix des époux.
L'Avocat de chacun des époux doit, en effet, écrire au Notaire pour lui indiquer les accords intervenus entre les époux.
C'est donc aux Avocats et aux époux de discuter entre eux et de trouver un accord sur le patrimoine. Ce sera cet accord que le Notaire viendra entériner en rédigeant un Acte de liquidation et de partage de la communauté.
Etape 4 - Poser tous les questions sur votre divorce amiable à votre Avocat
C'est pendant la phase de négociation et de discussion que vous devez poser toutes les questions à votre Avocat. Rien ne doit lui être caché. Et surtout, aucune question n'est "bête" ou tabou. Votre Avocat doit être au courant de tout pour vous conseiller au mieux de vos intérêts.
Le Cabinet propose un service de prise de RDV en ligne ensemble pour suivre le déroulé des opérations. Ainsi, nous ne vous laissons pas seule. Vous pouvez prendre rendez-vous régulièrement pour vous rassurer et pour poser toutes les questions utiles qui restent en suspend. Les rendez-vous avec votre Avocat sont compris dans les honoraires annoncés dès le début de la procédure de divorce amiable.
Etape 5 - Signer la convention de divorce amiable
Lorsque vous êtes tous les deux d'accord sur les termes et sur les conditions de votre divorce amiable, les Avocats rédigent la convention de divorce et vous l'envoie par LRAR (ou AR24) pour relecture et réflexion.
La convention de divorce amiable est un contrat d'environ une vingtaine de pages qui est rédigé par les Avocats. Chacun des époux doit la lire et comprendre ce qu'il signe. C'est la raison pour laquelle, la loi impose un délai légal de réflexion de 15 jours à compter de la réception du courrier, comme en matière de crédit bancaire.
Ce délai de réflexion est important car il faut savoir qu'on ne peut pas revenir sur son divorce amiable. Il n'est pas possible de faire appel de ce divorce car c'est un contrat. Comme tout contrat, il engage les signataires.
Une fois le délai légal purgé, nous pouvons tous ensemble signer le contrat de divorce, c'est à dire les époux et les deux avocats. Le Notaire ne signe pas la convention de divorce amiable. Son rôle est uniquement de l'enregistrer. Le Notaire signera avec les époux la liquidation de la communauté s'il y a du patrimoine à partager dans le cadre du divorce amiable.
Etape6 - Commencer votre nouvelle vie après votre divorce amiable
Divorcer à l'amiable est une procédure très efficace. En effet divorcer par consentement mutuel est beaucoup plus simple et rapide pour les clients que divorcer devant un Juge dans un Tribunal.
Il est plus facile d'accepter une nouvelle organisation de vie quand on l'a décidé et que ce n'est pas une personne extérieure, un Juge aux Affaires Familiales, qui l'impose froidement.
Cette procédure est plus rapide, également, car personne n'est soumis aux délais très longs des juridictions françaises. Pour divorcer pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal, il faut compter une procédure qui dure pendant 4 à 7 années.
Alors qu'un divorce amiable peut être signé entre 1 mois et demi et 2 années pour les plus longs que nous avons eu.
Si vous avez des questionnements au sujet du divorce amiable, le Cabinet offre un RDV découverte avec un Avocat pour en discuter.